Mentions légales

En conformité aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : www.jm-bonneau.com, ces infos suivantes :

 

1.Intervenants :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.jm-bonneau.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL JM Bonneau conseil / La Grange de Saint Linaire – 85320 SAINTE PEXINE
Responsable publication : Jean-Maurice Bonneau, gérant
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : PM Communication Digitale / www.pm-comdigitale.fr
Hébergeur : O2switch, SASU Registre du commerce et des sociétés Clermont-Ferrand B 510909807, Nomenclature APE 6311Z, Numero TVA : FR 35 510 909 807

Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès à ce Site. En naviguant sur ce Site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

 

2.Objet du site :

Ce site est conçu à titre purement informatif et est destiné à tout type de public. Il a été réalisé selon la charte ordinale de qualité relative aux sites Internet et approuvé par Jean-Maurice Bonneau lui-même. Ce site a pour mission de présenter la société JM Bonneau conseil et ses différentes activités.

 

3. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site : jm-bonneau.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site jm-bonneau.com réuni différents services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Webmaster du site. Le site est actualisé régulièrement par PM Communication Digitale.

Nous nous efforçons de fournir sur le site internet jm-bonneau.com des informations les plus claires possibles. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site jm-bonneau.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Accessibilité :

Le site www.jm-bonneau.com est généralement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, jm-bonneau.com se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site suivant. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, jm-bonneau.com ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

5. Propriété intellectuelle :

JM Bonneau conseil est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels etc…
Toute reproduction même partielle du site jm-bonneau.com, représentation, édition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation écrite préalable de SARL JM Bonneau conseil, propriétaire du site. 

Toutes représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf accord écrit du responsable du site. Si telle n’est pas accordée, cela sera considéré de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6.Confidentialité :

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

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7. Liens hypertextes :

Le site internet jm-bonneau.com possède de multiple liens cliquable vers différents sites partenariats ou d’informations. Le web master, PM Communication Digitale, n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble des éléments des différents sites consultés et rejette donc l’entière responsabilité de cette façon concernant les risques de contenus interdits.

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8.Informatique et Libertés :

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Credits photos & remerciements : Pauline Magot/ PM Communication digitale, Jessica Rodrigues, Leatita du Couedic, Sylvie Couperie, Beth Madden, RB presse, Société Hippique Française, Marie-Hélène Blanchet, Christine Marquenet, Young Riders Academy/ Fabio Petroni.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.jm-bonneau.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

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